1. L'annexe à l'arrêté du 1er juillet 2016 fixant la liste des brigades des douanes et des services de la direction du renseignement et des enquêtes douanières chargés de la recherche de la fraude à bord des trains en circulation prévue par le code des douanes est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2022.
TexteArrêté du 31 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046579584
Texte parentLEGITEXT000046579576
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.