Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
3. Numéro de la commission administrative paritaire
4. Grades
5. Nombre de représentants
6. du personnel
7. de l'administration
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Titulaires
11. Suppléants
12. 1
13. Néant
14. -
15. -
16. -
17. -
18. 2
19. Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
20. 1
21. 1
22. 3
23. 3
24. Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
25. 1
26. 1
27. Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
28. 1
29. 1
30. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 1970 : art. 2