Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046579619
Texte parentLEGITEXT000046579605
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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