1. La présidente-directrice générale de l'établissement public Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 octobre 2022 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2022.
TexteArrêté du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046579617
Texte parentLEGITEXT000046579605
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