Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046579689
Texte parentLEGITEXT000046579686
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 août 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Au sein du ministère des armées, les emplois génériques soumis à une durée d'occupation maximale sont fixés à l'annexe 1.
« La liste des emplois spécifiques soumis à une durée d'occupation maximale est fixée à l'annexe 2.
« Les postes soumis à un statut particulier sont exclus du présent dispositif. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 août 2022 : art. 1
Aller plus loin
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