Arrêté du 18 novembre 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2022 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046769987
Texte parentLEGITEXT000046580139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2022 (version du 22 décembre 2022)Légifrance →

1. Les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU SITUATIONSOLDE
par an

(en euros)
SOLDE
par mois

(en euros)
SOLDE
par jour

(en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe3 650,25304,1910,14
Aspirant3 422,11285,189,51
Sergent, second maître2 851,76237,657,92
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe2 281,41190,126,34
Caporal, quartier-maître de 2e classe1 996,23166,355,55
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe1 425,88118,823,96
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe1 140,7095,063,17
Elèves des lycées militaires admis dans les écoles préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires1 026,6385,552,85
Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 20045 977,29498,1116,60
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année d'études universitaires6 194,03516,1717,21
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer4 300,46358,3711,95
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique5 560,93463,4115,45
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique4 905,03408,7513,63
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique4 291,90357,6611,92
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique3 921,17326,7610,89
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique3 593,22299,439,98
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade1 117,8993,163,11
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (NOR : ARMH2235334A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046769987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.