Arrêté du 3 novembre 2022 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046580307

Texte parentLEGITEXT000046580289

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route et de l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 novembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 3
Arrêté du 14 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3

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