Arrêté du 9 novembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

TexteArrêté du 9 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046580367

Texte parentLEGITEXT000046580362

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 novembre 2022 (version du 21 novembre 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.