Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2022 (version du 21 novembre 2022)Légifrance →
1. L'élection au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement est fixée par le présent arrêté.
2. Une décision du directeur général précise la date et les modalités d'organisation de cette élection, en conformité avec celles fixées pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
3. Le vote a lieu par voie électronique uniquement.
4. Les dispositions du décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment les articles 5 et 6, s'appliquent à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration.
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