Arrêté du 26 octobre 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

TexteArrêté du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046580419
Texte parentLEGITEXT000046580396
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 octobre 2022 (version du 21 novembre 2022)Légifrance →

1. Les électeurs ne peuvent voter que pour une seule liste, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Le vote par procuration n'est pas admis.

2. Le vote blanc est possible dans le système de vote électronique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046580419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.