Référencearticle 15 de l'arrêté du 26 octobre 2022 (version du 21 novembre 2022)Légifrance →
1. Le bureau de vote électronique comprend au minimum un président et un secrétaire désignés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité ainsi que le délégué de chaque liste candidate en présence.
2. Le bureau de vote électronique établit le procès-verbal des opérations électorales sur lequel sont portés le nombre d'électeurs, le nombre de votants, le nombre de suffrages valablement exprimés, le nombre de votes blancs et le nombre de voix obtenues par chaque candidature ainsi que les éventuels incidents.
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