Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 octobre 2022 (version du 21 novembre 2022)Légifrance →
1. Dès la publication de la liste électorale par le directeur général de l'établissement et son accessibilité via le système de vote électronique, les agents peuvent formuler des réclamations.
2. Les modifications sont possibles via le système de vote électronique dans les mêmes conditions que celles indiquées dans l'article 30 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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