1. Les huit représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité (quatre titulaires et quatre suppléants) sont élus par un collège unique au scrutin de liste à un tour, à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne.
Arrêté du 26 octobre 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.
TexteArrêté du 26 octobre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046580416
Texte parentLEGITEXT000046580396
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