Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046584430
Texte parentLEGITEXT000046584425
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant, mentionnés à l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime, figurant dans l'annexe de l'arrêté du 20 juin 2011, sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2011 : art. null
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