Article en vigueur depuis le 23 novembre 2022.
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2. L'arrêté du 20 juin 2011 modifié reste en vigueur dans sa version antérieure au 1er janvier 2023 conformément aux dispositions figurant à l'article 2 du décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.
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