RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 octobre 2022 (version du 25 novembre 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Personnels techniques et pédagogiques
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe
Pour 2022
14 %
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe
Pour 2022
11 %
Corps n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport
Professeur de sport hors classe
Pour 2022
11 %
Aller plus loin
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