Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046592419
Texte parentLEGITEXT000046592373
Référencearticle 11 du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 février 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. » ;
3. 2° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-186 du 9 février 1993 : art. 6
A modifié :
Décret n°93-186 du 9 février 1993 : art. 2
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