Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046592425
Texte parentLEGITEXT000046592373
Référencearticle 14 du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du décret du 20 octobre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Les conditions de classement dans l'emploi, d'avancement et de rémunération relatives aux emplois régis par le présent décret sont définies par les articles 2 à 9 du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 : art. 11
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