Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046592397
Texte parentLEGITEXT000046592373
Référencearticle 18 du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1880 du 26 décembre 2007 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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