Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000046592407

Texte parentLEGITEXT000046592373

Référencearticle 4 du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les échelons et l'échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par le présent décret sont ceux applicables aux administrateurs de l'Etat régis par le décret du 1er décembre 2021 susvisé.

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