Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054949762
Texte parentLEGITEXT000046592373
Référencearticle 6 du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant à l'un des six premiers échelons du grade d'administrateur du corps des administrateurs de l'Etat est d'un an.

2. La durée du temps passé dans chaque échelon correspondant au moins au septième échelon du grade d'administrateur du corps des administrateurs de l'Etat est fixée selon le niveau de l'emploi défini par l'arrêté mentionné au second alinéa de l'article 2, ainsi qu'il suit :

3. - un an pour les emplois de premier niveau ;

4. - un an et deux mois pour les emplois de deuxième niveau ;

5. - un an et quatre mois pour les emplois de troisième niveau ;

6. - un an et six mois pour les emplois de quatrième niveau.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054949762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.