Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2022-1453 du 23 novembre 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000046592415

Texte parentLEGITEXT000046592373

Référencearticle 9 du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.

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