Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
3. 2° L'arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des conseillers économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 23 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7