Arrêté du 3 novembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046593370
Texte parentLEGITEXT000046593366
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, la ligne : «

2. Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

3. 10 780 points

4. » est remplacée par la ligne suivante : «

5. Administration centrale, administrations assimilées et service à compétence nationale

6. 10 810 points

7. » ; 2° A l'article 2, la ligne : «

8. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

9. 490

10. » est remplacée par la ligne suivante : «

11. Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

12. 520

13. » ; 3° L'annexe A est remplacée par l'annexe A du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juillet 2020 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046593370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.