Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046593474
Texte parentLEGITEXT000046593471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après les mots : « de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse, des sports, » ;
3. 2° Le nombre : « 30 540 » est remplacé par le nombre : « 30 570 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juin 2020 : art. 1
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