Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046593879
Texte parentLEGITEXT000046593876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « trois cent cinquante-cinq emplois » sont remplacés par les mots : « trois cent cinquante-six emplois » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « cent vingt-deux emplois » sont remplacés par les mots : « cent vingt-trois emplois » ;
4. 3° Au dernier alinéa du II, les mots : « un emploi » sont remplacés par les mots : « deux emplois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2020 : art. 1
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