Article 2 LEGIARTI000046600971
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2022 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 2022
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2022
Publié le25 novembre 2022
Articles1 article en vigueur
NORIOMC2231139A
IdentifiantLEGITEXT000046600967
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Fait le 18 novembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
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Aller plus loin
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