Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601155
Texte parentLEGITEXT000046601149
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé, les mots : « le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 1999 : art. 1
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