Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601159
Texte parentLEGITEXT000046601149
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les professeurs techniques bénéficient d'un entretien de positionnement dans les semaines qui suivent la nomination. Cet entretien formalisé sur une fiche définit les besoins individualisés de chaque agent. Chaque agent en formation, durant la première année d'exercice de ses fonctions, est accompagné par un tuteur choisi parmi les professionnels occupant les mêmes fonctions que lui et désigné par la direction territoriale d'affectation de l'agent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 1999 : art. 3
Aller plus loin
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