Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601161
Texte parentLEGITEXT000046601149
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les enseignements et les contenus de formation s'articulent autour des quatre domaines principaux de formation suivants :
3. « 1° S'inscrire dans un cadre d'intervention juridique et institutionnel ;
4. « 2° Etre un expert des apprentissages ;
5. « 3° Etre acteur de la politique publique d'insertion scolaire et professionnelle ;
6. « 4° L'engagement et la posture du professeur technique à la protection judiciaire de la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 1999 : art. 4
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