Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601165
Texte parentLEGITEXT000046601149
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 novembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le chiffre : « 6 » est remplacé par le chiffre : « 10 » ;
3. 2° Les mots : « à chacune des épreuves » sont remplacés par les mots : « aux épreuves 1 et 2, plus de 8 sur 20 à l'épreuve 3 » ;
4. 3° Le chiffre : « 70 » est remplacé par le chiffre : « 40 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 1999 : art. 6
Aller plus loin
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