Arrêté du 7 novembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

TexteArrêté du 7 novembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046601275

Texte parentLEGITEXT000046601269

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 novembre 2018relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.