Arrêté du 24 novembre 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

TexteArrêté du 24 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601615
Texte parentLEGITEXT000046601609
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. Le service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée veille à la cohérence et l'application des règles statutaires générales et portant sur l'exercice du dialogue social. Il promeut la déclinaison territoriale des politiques de ressources humaines. Il favorise la mise en place des outils de développement des compétences des agents publics et d'accompagnement de leur parcours professionnel. Il assure la connaissance, notamment statistique, touchant à la fonction publique et à la gestion des ressources humaines. Il promeut la prospective et une démarche de simplification des normes et des processus de gestion, et favorise la transition numérique et le développement des systèmes d'information dans le domaine des ressources humaines.

2. Il comprend :

3. - la sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats ;

4. - la sous-direction du recrutement, des compétences et des parcours professionnels ;

5. - la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046601615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.