Arrêté du 24 novembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

TexteArrêté du 24 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601617
Texte parentLEGITEXT000046601609
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. La sous-direction de la synthèse statutaire, des politiques territoriales et des partenariats propose et formalise les orientations générales des politiques des ressources humaines dans les administrations publiques.

2. Elle coordonne, au titre de la direction des ressources humaines de l'Etat, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie interministérielle de ressources humaines en lien avec les ministères et assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie territoriale en matière de ressources humaines dans chaque région, en lien avec les plates-formes interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines.

3. Elle anime les réseaux interministériels d'acteurs de la fonction de ressources humaines de l'Etat et ses plates-formes interministérielles d'appui à la gestion des ressources humaines.

4. Elle élabore, met en œuvre et coordonne les évolutions des textes concernant le cadre statutaire des fonctionnaires, des agents contractuels et du dialogue social.

5. Elle s'assure de la mise en œuvre des règles et des pratiques relatives à la déontologie dans la fonction publique.

6. Elle appuie les ministères dans leurs projets de transformation et leurs incidences sur la gestion des ressources humaines, propose des évolutions en matière de modernisation, de simplification, de déconcentration et de territorialisation des ressources humaines.

7. Elle développe l'évaluation et la prospective dans le domaine des politiques de ressources humaines et contribue à la coopération européenne et internationale.

8. Elle participe à la définition et au déploiement de la stratégie de professionnalisation de la fonction ressources humaines.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046601617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.