Arrêté du 24 novembre 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

TexteArrêté du 24 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601619
Texte parentLEGITEXT000046601609
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. La sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information a pour mission de piloter le programme d'études, recherches et statistiques sur la fonction publique et d'en assurer la diffusion des résultats notamment au travers du rapport annuel sur l'état de la fonction publique. A ce titre, elle participe à l'élaboration et la mise en œuvre du programme de la statistique publique, élabore et diffuse les données, études et recherches sur la fonction publique, évaluations et mesures d'impact.

2. Elle exerce la coordination de l'activité du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines, élabore et met en œuvre les orientations de la stratégie interministérielle de ressources humaines en matière de renforcement des systèmes d'information sur la fonction publique en tant que responsable de la zone fonctionnelle « ressources humaines » pour les aspects interministériels. Elle participe à la définition des normes de déclarations sociales et au suivi de leur mise en œuvre par la fonction publique.

3. Elle contribue aux processus de dématérialisation et de simplification grâce au numérique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046601619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.