Arrêté du 24 novembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 24 novembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046601642
Texte parentLEGITEXT000046601635
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2022 (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. Il est institué, auprès de chaque directeur de centre de ressources d'expertise et de performance sportive dont la liste suit, un comité social d'administration de proximité dénommé comité social d'administration d'établissement, en application de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé :

2. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Bordeaux ;

3. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive du Centre ;

4. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Dijon ;

5. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France ;

6. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Montpellier ;

7. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Nancy ;

8. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire ;

9. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre ;

10. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Poitiers ;

11. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Reims ;

12. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de La Réunion ;

13. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ;

14. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Strasbourg ;

15. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

16. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Toulouse ;

17. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Vichy ;

18. - centre de ressources d'expertise et de performance sportive de Wattignies.

19. Le comité social d'administration d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par le titre III du même décret pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046601642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.