1. Est créée l'Université de Rennes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes en sont des établissements-composantes.
Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
IdentifiantLEGIARTI000046634191
Texte parentLEGITEXT000046634157
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