RattachementSection 1 : Le président et les vice-présidents
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : La direction de l'établissement
Section 1 : Le président et les vice-présidents
IdentifiantLEGIARTI000046634249
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 16 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. Désignation du président
2. Le président de l'Université est élu dans les conditions fixées par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité.
3. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur, coordinateur de toute structure interne de l'Université, de président ou directeur de tout établissement ou organisme ayant pour mission l'enseignement ou la recherche.
4. Les modalités d'élection du président de l'Université sont fixées par le règlement intérieur.
5. Son mandat est d'une durée de quatre ans, renouvelable une fois. Il expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.
6. Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.