1. L'établissement public expérimental " Université de Rennes " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique de Bretagne, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.
TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
IdentifiantLEGIARTI000046634193
Texte parentLEGITEXT000046634157
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