STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : La direction de l'établissement
Section 3 : Le comité de direction
IdentifiantLEGIARTI000048050947
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 23 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. Attributions et modalités de fonctionnement
2. Le comité de direction élabore la stratégie de l'Université de Rennes et prépare les ordres du jour du conseil d'administration et du conseil académique.
3. Il propose notamment au conseil d'administration :
4. 1. Le projet d'établissement et le contrat de l'établissement ;
5. 2. La réponse aux grands appels à projets ;
6. 3. Le règlement intérieur et ses modifications ultérieures ;
7. 4. Les conventions à conclure entre l'Université et les établissements associés ;
8. 5. Les contrats d'objectifs pluriannuels ;
9. 6. Les axes de la politique d'emploi et de l'allocation des moyens et ses déclinaisons annuelles ;
10. 7. Les grandes orientations budgétaires ;
11. 8. Les modifications à apporter aux statuts de l'Université de Rennes.
12. Il assure le suivi de la mise en œuvre des propositions qu'il formule.
13. Le règlement intérieur précise ses modalités de fonctionnement.
Aller plus loin
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