STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre III : GOUVERNANCE
Chapitre II : Les conseils centraux
Section 2 : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000046634257
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 26 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. Composition
2. Le conseil académique de l'Université de Rennes regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie étudiante définis respectivement aux articles 29 et 30 des présents statuts.
3. Le conseil académique est présidé par le président de l'Université en exercice. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président de la commission ayant atteint le rang le plus élevé assure la présidence du conseil académique et du conseil académique restreint.
4. En formation restreinte aux enseignants-chercheurs et aux personnels assimilés, le conseil académique est présidé par le président de l'Université dans le respect des principes rappelés à l'article L. 952-6 du code de l'éducation. En cas d'absence ou d'empêchement du président de l'Université, la formation restreinte du conseil académique est présidée par le vice-président d'une commission du conseil académique le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres de ce conseil.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.