Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Section 2 : Le conseil académique
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre II : Les conseils centraux
  5. Section 2 : Le conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000048050992
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 27 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Le vice-président étudiant du conseil académique

2. Le vice-président étudiant est élu par le conseil académique, parmi les représentants des étudiants siégeant audit conseil.

3. Dans le cas où le vice-président étudiant cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau vice-président étudiant est élu, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

4. Le vice-président étudiant préside le conseil étudiant défini à l'article 34. Il représente la communauté étudiante de l'Université de Rennes lors d'évènements institutionnels.

5. Son mandat expire à l'échéance du mandat des représentants des étudiants au sein du conseil académique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048050992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.