Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE RENNES
IdentifiantLEGIARTI000046634195
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 3 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental assure l'ensemble des activités de l'université Rennes-I à laquelle il se substitue.

2. Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, dans les conditions prévues par ses statuts.

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