Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Chapitre III : Les autres conseils
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre III : Les autres conseils
IdentifiantLEGIARTI000046634247
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 32 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Le conseil des directeurs de composantes

2. Il est institué un conseil des directeurs de composantes composé :

3. 1. D'une conférence des directeurs d'unités de formation et de recherche, instituts et écoles, à laquelle s'associent les directeurs des services communs de soutien à la formation et les coordinateurs des collegia ;

4. 2. D'une conférence des directeurs d'unités de recherche, à laquelle s'associent les directeurs des écoles doctorales et les coordinateurs des pôles de recherche.

5. Le conseil des directeurs de composantes ou chacune des conférences sont réunis à l'initiative du président de l'Université qui préside le conseil ou la conférence.

6. Le conseil des directeurs de composantes participe, par ses échanges et débats, à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de l'Université de Rennes.

7. Ses modalités de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.

Aller plus loin

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