Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Chapitre III : Les autres conseils
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre III : Les autres conseils
IdentifiantLEGIARTI000048051106
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 33 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Le comité d'orientation stratégique international (COSI)

2. I. - Composition

3. Le comité d'orientation stratégique international est composé de 15 personnes au plus choisies parmi des personnalités, n'appartenant ni à l'Université de Rennes ni à ses établissements-composantes, reconnues pour leurs compétences et expériences, issues soit du monde académique, soit du monde socio-économique et culturel. Parmi ces personnalités, plusieurs représentent la communauté internationale.

4. Ces personnalités sont proposées par le comité de direction au conseil d'administration, qui les nomme pour une durée équivalente à la durée du mandat des membres du conseil d'administration.

5. Le comité d'orientation stratégique international désigne en son sein un président et un vice-président, dans les conditions définies par le règlement intérieur.

6. II. - Attributions

7. Le comité d'orientation stratégique international participe, par ses avis et recommandations, à la stratégie de l'Université de Rennes et contribue au suivi de sa mise en œuvre.

8. Il examine, à la demande du président de l'Université ou du conseil d'administration, les projets présentant une importance stratégique particulière.

9. III. - Fonctionnement

10. Le comité d'orientation stratégique international se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048051106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.