Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Chapitre III : Les autres conseils
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre III : GOUVERNANCE
  4. Chapitre III : Les autres conseils
IdentifiantLEGIARTI000048051110
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 34 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Le conseil étudiant

2. I. - Composition

3. Présidé par le vice-président étudiant du conseil académique, ce conseil est composé :

4. 1. Des étudiants élus au sein du conseil d'administration et des commissions du conseil académique de l'Université de Rennes ;

5. 2. Dans les conditions fixées par le règlement intérieur, des représentants des associations domiciliées à l'Université de Rennes ou dans un établissement-composante et des représentants des étudiants des établissements-composantes, désignés par les établissements-composantes selon les modalités qu'ils déterminent.

6. Le conseil étudiant est composé de 60 membres au maximum.

7. II. - Attributions

8. Cette instance a pour rôle d'organiser la consultation large des étudiants sur les sujets en lien avec la vie étudiante et de campus. Elle est chargée de faire remonter des avis et propositions au conseil académique.

9. III. - Fonctionnement

10. Les modalités d'organisation, de fonctionnement et d'adoption des avis et propositions sont fixées par le règlement intérieur.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048051110, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.