Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000046634241
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 36 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. La direction générale des services

2. Le directeur général des services de l'Université de Rennes est nommé, sur proposition du président, par le ministre en charge de l'enseignement supérieur.

3. Sous l'autorité du président, il est chargé de l'administration de l'Université de Rennes. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement général de l'ensemble de ses services dans le cadre de la réglementation en vigueur.

4. Il a autorité sur les services mutualisés de l'Université de Rennes.

5. Il participe avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.

6. Il est assisté de directeurs généraux des services adjoints.

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