Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

TexteDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022
Rattachement
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
  1. Annexe
  2. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
  3. Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048051155
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 37 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →

1. Conférence des directeurs généraux et secrétaires généraux

2. La conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux de l'Université de Rennes et des établissements-composantes assure une mission de conseil et d'expertise auprès du conseil stratégique de l'expérimentation et prépare, sur demande du président de l'Université de Rennes, les dossiers stratégiques soumis à ce conseil et au comité de direction.

3. En outre, dans le cadre de la stratégie déterminée par ses instances décisionnelles et pour assurer sa mise en œuvre, l'Université de Rennes engage, avec les établissements-composantes, un processus de déploiement opérationnel, placé sous la responsabilité du directeur général des services de l'Université de Rennes, en lien étroit avec les directeurs généraux des services et secrétaires généraux des établissements-composantes.

4. Ce processus, dont les modalités sont définies par le règlement intérieur, tend notamment à :

5. 1. L'harmonisation des calendriers universitaires ;

6. 2. La préparation coordonnée des orientations budgétaires et leurs déclinaisons ainsi que la politique d'emploi ;

7. 3. La coordination de la gestion des projets transversaux portés par l'Université de Rennes et les établissements-composantes ;

8. 4. La convergence des systèmes d'information de l'Université de Rennes avec ceux des établissements-composantes ou leur interopérabilité pour l'Ecole des hautes études en santé publique et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

9. 5. La convergence des schémas directeurs de l'Université et des établissements-composantes ;

10. 6. La coordination de la politique en matière de qualité et d'amélioration continue de la qualité ;

11. 7. La définition des modalités selon lesquelles les établissements-composantes peuvent bénéficier des services communs et interuniversitaires.

12. Des mutualisations entre l'Université de Rennes et les établissements-composantes peuvent être proposées et mises en œuvre dans le cadre de la conférence des directeurs généraux des services et secrétaires généraux.

Aller plus loin

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