RattachementTitre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048051159
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 38 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. Les services communs et services interuniversitaires
2. Des services communs sont créés par délibération du conseil d'administration. Ces services peuvent être communs à l'Université de Rennes et à plusieurs établissements-composantes.
3. L'Université de Rennes, en accord avec l'Université associée, peut créer des services communs interuniversitaires. Leur structure et leurs modalités de fonctionnement sont fixées par convention entre les universités participantes, soumise à leurs conseils d'administration respectifs.
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