RattachementTitre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE RENNES "
Titre IV : APPUI À LA STRATÉGIE, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000048051163
Texte parentLEGITEXT000046634157
Référencearticle 39 du décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 (version du 28 novembre 2022)Légifrance →
1. L'agent comptable
2. L'agent comptable de l'Université de Rennes est nommé sur proposition du président par un arrêté conjoint du ministre en charge de l'enseignement supérieur et du ministre en charge du budget.
3. Il siège avec voix consultative au conseil d'administration et aux autres instances de l'établissement.
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